J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020046A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2000, M. Bourdot (Hugues, Hubert, Noël) est nommé notaire à la résidence du Bény-Bocage (Calvados), en remplacement de M. Duchene (Jean-Claude, Siméon), démissionnaire.